Madame, Monsieur,
Nous vous informons que par arrêté du 22 mai 2026 le Président du Syndicat mixte du Chalonnais a prescrit la modification simplifiée n°1 du SCoT du Chalonnais afin d’intégrer l’objectif Zéro Artificialisation Nette.
La délibération du 29 juin 2026 que vous trouverez ci-jointe prescrit une évaluation environnementale et précise les objectifs de la modification et les modalités de concertation du public :