Délibération Communauté de communes Saône Doubs Bresse publication du 21.12.2017 :
Débat PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) de la communauté de Communes Saône Doubs Bresse publication le 9.11.2022 :
Débat PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) Commune de Saint Martin en Bresse publication du 05.12.2022 :
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de
communes entre en phase de consultation
Après délibération du conseil communautaire du 9/12/2025 portant sur l’approbation du PLUi, la publication de la délibération est effective ce Mardi 27/01/2026. Vous trouverez ci-dessous la délibération du 9/12/25 :
200040038_20260127_delib_approbation_E_2026
Le PLUi est consultable en ligne sur le site :
Procédure de consultation du Zonage de la commune de Saint Martin en Bresse :
allez sur le site : https://www.geoportail-
- Renseigner commune de St Martin en Bresse
- Ensemble des pièces écrites
- Règlements
- Règlement graphique 18